Obligation contractuelle - Avocat à Paris 4
Vous avez souscrit un contrat et l’une des clauses n’a pas été respecté ?
Vous pouvez faire appel au cabinet de votre avocat en droit des affaires à Paris 4 qui vous éclairera sur les recours que vous avez à votre
disposition pour faire respecter vos droits.
Définition d’un contrat
Un contrat peut être verbal ou écrit. Il s’agit souvent d’un contrat signé entre deux personnes qui se soumettent à respecter des obligations l’une envers l’autre. Spécialiste en droit des affaires, Maître Gentes vous explique qu’une fusion d’entreprise est, par exemple, finalisée par un contrat.
Si l’une ou l’autre des parties ne respecte pas ses obligations il y a un litige qui peut se régler à l’amiable ou par une procédure juridique.
Litiges relatifs aux inexécutions des obligations contractuelles
Pour vous expliquer ce qu’est un litige relatif aux inexécutions des obligations contractuelles Maître Gentes, avocat parisien spécialiste en droit des affaires, prend l’exemple d’un contrat d’embauche. Lors d’une embauche, vous signez un contrat, dans celui-ci doit être spécifié vos horaires, qui deviennent dès lors une obligation contractuelle, ainsi que, par exemple, l’allocation d’un véhicule de fonction.
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On vous rappelle :
Si le véhicule de fonction ne vous est pas alloué par votre employeur, il y a là matière à monter un dossier pour litiges relatifs aux inexécutions des obligations contractuelles. Votre avocat vous fait savoir que le droit des affaires est soumis aux mêmes contraintes légales.
Ainsi, si vous avez un doute quant aux obligations contractuelles de votre employeur ou que vous estimez qu’il y a des litiges relatifs aux inexécutions des obligations contractuelles, n’attendez plus. Venez consulter le cabinet Gentes à Paris.
Maître Gentes se révèle d’une aide précieuse quand vous faites l’objet de litiges relatifs aux inexécutions des obligations contractuelles. Le cabinet d’avocat parisien Gentes, spécialisé en droit des affaires, peut alors vous aider dans la procédure. Votre avocat vous accueille au cœur du 4ème arrondissement dans ses bureaux.
Sa connaissance des règles de procédure juridiques et ses compétences en droit des affaires permettra à votre avocat de vous prodiguer les conseils indispensables pour la procédure requise aux litiges relatifs aux inexécutions des obligations contractuelles.
Pour plus d’informations, prenez dès à présent contact avec votre avocat à Paris 4.
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